Garantie Spotahome et Force Majeure pour les locataires

Sous certaines circonstances, Spotahome (la "Société") procure aux utilisateurs une garantie sans qu'il soit nécessaire à l'utilisateur de demander ou de sélectionner une couverture.

SPOTAHOME SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE MODIFIER CETTE POLITIQUE À TOUT MOMENT. Nous vous recommandons de lire avec attention ces Termes et Conditions de manière régulière pour être informé des modifications.

La garantie est un service supplémentaire que Spotahome offre aux utilisateurs et qui ne sera appliquée que lorsque la Société estimera que cela sera approprié et pourvu que toutes les conditions dans la section concernée soient respectées.

Garantie applicable aux locataires

A) Renonciation à la politique d'annulation pour les locataires en cas de force majeure

Pour toute annulation dans le cadre d’une situation de force majeure, Spotahome renoncera à l’application de sa politique d’annulation à l'égard des locataires et remboursera la somme payée par le locataire à Spotahome. Pour ce faire, les preuves nécessaires devront être fournies à Spotahome afin de pouvoir être évaluées par nos équipes.

B) Annulation de la réservation par le propriétaire sous 48 heures après la date d'arrivée

Dans le cas où le propriétaire annule la réservation sous 48 heures après la date d'arrivée dans le logement , Spotahome paiera au locataire jusqu'à 300 euros pour l'hébergement à la seule discrétion de la société. Les exigences suivantes doivent êtres respectées :

1) Spotahome a reçu la facture pour l'hébergement.

2) L'hébergement se situe dans la même ville où le résident a effectué la réservation initiale.

Raisons pour la force majeure

1. Blessure sérieuse, maladie ou décès de l'utilisateur, d'un proche au premier degré, ou d'un mineur ou d'une personne handicapée pour lesquelles le locataire est le tuteur légal.
2. Dommages sérieux au logement.

3. Tous les autres cas qui surviendraient de manière soudaine et inespérée, considérés comme étant des circonstances en dehors du contrôle de la partie. Toutes les situations qui empêchent le Propriétaire d’offrir le Logement en location et/ou l’Habitant d’arriver au Logement réservé à la date prévue, dans les conditions définies dans cette clause, sont comprises dans cette catégorie.

   Comme exemple, ces circonstances peuvent comprendre, sans limitation, les désastres naturels, les actes terroristes, les menaces à la sécurité là où se trouve le Logement, les épidémies, les restrictions de voyage en conséquence d’une circonstance susmentionnée, entre autres, dans la mesure où elles affectent le Propriétaire et/ou l’Habitant, comme cela est défini dans le paragraphe ci-dessous.

   Une telle circonstance devra spécifiquement et individuellement être évaluée par les agents de SPOTAHOME. Dans le cas où, soit le Propriétaire, soit l’Habitant, se trouve dans l’une de ces situations, SPOTAHOME se réserve le droit (i) de demander aux parties affectées toute la documentation pertinente selon les besoins au cas par cas, à la discrétion de l’équipe de SPTAHOME et/ou (ii), le cas échéant, d’autoriser directement l’annulation de la réservation par la partie affectée sans pénalité.

   Toute décision concernant les situations comprises ici doit toujours se baser sur les communications officielles provenant des autorités pertinentes, au moment des faits.

    

Dans le cas où le Résident serait positif au COVID avant la date d'arrivée, le Résident aura le droit de demander le report de ladite date d'arrivée jusqu'à la fin de la maladie/la quarantaine. Spotahome peut demander à tout moment toute preuve concernant la situation COVID visée.

Si le Résident refuse la possibilité de reporter la date d'enregistrement mentionnée, la politique de Force Majeure de Spotahome ne s'appliquera que dans les cas suivants :

• Le Résident n'est pas physiquement dans le pays où la réservation aura lieu et n'est pas en mesure de voyager en raison de son test COVID positif, ou
• de nouvelles interdictions de voyager sont adoptées dans le pays d'origine du Résident ou dans le pays de destination de l'établissement (si différent de l'ancien), ou
• le gouvernement du pays où se trouve la propriété a ordonné un verrouillage qui ne permet pas au Résident d'emménager dans la propriété, ou
• le Résident est hospitalisé en raison de la COVID, ou
• le Résident a reçu un document médical attestant qu'il devra se mettre en quarantaine pour une période supérieure à 10 jours.

Pour éviter tout doute, Spotahome Force Majeure ne s'appliquera pas dans les circonstances suivantes :

• • Le Résident est déjà dans le pays où la réservation aura lieu et il n'y a pas de verrouillage dans ledit pays qui empêche le Résident d'emménager dans la propriété.
  • Le Résident est dans un appartement et tout colocataire a été testé positif au COVID et le Résident demande à Spotahome d'être relogé. Pour plus de clarté, il est essentiel de comprendre que le service numérique Spotahome Intermediary a été entièrement rendu une fois que le Résident a emménagé dans la propriété. Par conséquent, toute circonstance survenant après l'enregistrement n'est pas de la responsabilité de Spotahome. Spotahome assistera le Résident en intervenant auprès du Bailleur mais dans tous les cas, le déménagement ou toute autre solution relèvera uniquement de la décision du Bailleur.

Avez-vous d'autres questions? Remplissez le Formulaire de Contact pour joindre notre équipe qui sera ravie de pouvoir répondre à votre demande.